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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65b0beba8d0ccf000877e6a2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
brefs délais », étant, en tout état de cause, établi par l'administration que les diligences nécessaires à la mise en 'uvre de l'éloignement sont faites en ce que : - les autorités consulaires du Liban
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502588_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
présenté une demande d'asile le 21 février 2025, soit au-delà du délai de 90 jours prévu par les dispositions citées ci-avant, dans le contexte d'une rupture des liens familiaux avec ses parents restés au Liban
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311588_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a été membre du Hezbollah libanais lorsqu’il résidait au Liban, qu’il a conservé un réseau amical et relationnel proche de ce mouvement et que cet environnement et sa proximité avec les intérêts du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304180_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B qui se borne à alléguer qu'il a fui le Liban en raison de persécutions qu'il aurait subi, ne produit pièce établissant ces allégations ni qu'il encourrait des risques de traitements inhumains ou dégradants
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467115.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, maître de conférences en droit de l'université de Strasbourg, qui a été détaché à partir du 1er septembre 2009 en qualité de substitut du procureur auprès du Tribunal spécial pour le Liban, a présenté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244862
19 août 2025
19 août 2025
( Naït-Liman c. Suisse [GC], n o 51357/07, § 115, 15 mars 2018). 3.1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037158716
4 juillet 2018
4 juillet 2018
B...a quitté la Syrie en 2014, à l'âge de dix-sept ans ; qu'après qu'il eut transité par le Liban, l'Algérie et le Maroc, ses empreintes digitales ont été relevées par les autorités espagnoles dans l'enclave
Source officielle10ème chambre
DTA_2207755_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207555_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Si Mme A B soutient qu'elle a tenté à plusieurs reprises d'obtenir les informations nécessaires pour déclarer son mariage célébré au Liban le 19 avril 2018, la présence de son mari dans ce même pays, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508614_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que Mme B réside au Liban, travaille en tant que pharmacienne adjointe et n'est donc ni dépourvue d'activité professionnelle ni dans une situation de précarité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500550_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours formé à l'encontre de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c774
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Elle expose également que la notification de redressement a été adressée au domicile du gérant qui étant à l'époque ministre des télécommunications au Liban n'y habitait pas, cette maison ayant été donnée
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92797
1 octobre 2015
1 octobre 2015
l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 23 septembre 2015 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Mohamed Z..., né le 1er juin 1955 à Beyrouth (Liban
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea9
11 mars 1992
11 mars 1992
X... selon lesquelles le directeur général de la Société nouvelle de banques de Syrie et du Liban avait précisé dans une lettre du 20 décembre 1985, qu'il avait engagé M.
Source officiellesoc
61372406cd58014677411416
5 février 2003
5 février 2003
Patrick Liban, demeurant 71, rue Thiers, 02500 Hirson, 21 / de M. Bernard Lonnoy, demeurant 64, résidence Bouvard, 02830 Saint-Michel, 22 / de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202533_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, antérieurement à l'édiction de l'arrêté du 13 octobre 2022, le conjoint de Mme B, qui résidait au Liban, s'est vu accorder, le 12 septembre 2022, un visa de type D
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001178_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui exerçait la profession de responsable actuaire au sein du groupe Société Générale au Liban, résidait dans ce pays à la date à laquelle le ministre
Source officielle8ème chambre
DTA_2308398_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406774_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
comportant pas cette erreur, que le rectorat aurait dû prendre en compte ; - sa demande est justifiée par le fait que sa fille a de nombreux entraînements sportifs et qu’elle et son mari vivent au Liban
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417822_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme A, ressortissante américaine née le 13 avril 1996 à Aley (Liban) et entrée en France le 17 octobre 2021 munie d'un visa long séjour valant titre de séjour, en qualité d'étudiante, a été mise en possession
Source officiellePage 61 sur 118