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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509370_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A C, représenté par la SCP Langlais, Brustel, Ledoux et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400125_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... représentés par la société d’avocats Marion Leroux Sibillotte English, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Dinan suite à
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dce9
22 janvier 1963
22 janvier 1963
CONDITION NECESSAIRE, EN MEME TEMPS QUE SUFFISANTE, POUR L'ADMETTRE AU REGIME APPLICABLE AUX NATIONAUX ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302870_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, la société Sertec et son assureur, la SA MMA IARD, représentées par la SELARL ASC Avocats et Associés, Me Astor, demandent au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c'est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac, Ledoux
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdba7321aec96864ccb4d09
13 février 2019
13 février 2019
Représentant : Me Y... substituant Me Rachid Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA AXIMA REFRIGERATION [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811a
28 février 2006
28 février 2006
Prières - 90500 BEAUCOURT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Joùl LETONDEL, avocat
Source officielle1ère Chambre
696916fecdc6046d476ab2d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DSOB, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE Etablissement TERRITOIRE HABITAT sis : [Adresse 2] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b1
20 avril 2022
20 avril 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Thibaut AZNAR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS PERRENOT TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90366
1 février 2013
1 février 2013
. : 12/ 0004 Décision déférée à la Cour : rendue le : 9 décembre 2011 par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Nouméa Saisine de la Cour : 17 janvier 2012 PARTIES DEVANT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406256_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder
Source officielleREFERES 2ème Section
697663fecdc6046d47b1d119
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [I] [P] [B] née le 28 Novembre 1965 à [Localité 8] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbf
12 mars 2008
12 mars 2008
pour avoués associés et Me Jean-Pierre DEGENEVE, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Hervé Jacques Z..., né le 31 Juillet 1965 à MONTBELIARD (25200), de nationalité française, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cb1ebd3db21cbdd8cdff
3 décembre 2008
3 décembre 2008
.-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Florence PICAUD, avocat au barreau de BESANCON ET : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, ayant
Source officielleciv2
6137235dcd58014677408ce3
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137226fcd580146773fcf70
13 avril 1995
13 avril 1995
Martin, avocat général, M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELARL JEGU LEROUX, avocate au barreau de ROUEN, vestiaire : 40 APPELANTE **************** [8] Départemet Juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [H] [W] (Représentant
Source officielle2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
6 octobre 2025
06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMMOPTIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2341 S.C.P.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d666e12c85000874b072
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : S.A.R.L.
Source officiellePage 61 sur 164