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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ead544cdc6046d47536f5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marc CHAMBON 7 RUE DES PANLOUPS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, Président comparant et assisté par Me Jean-Emmanuel KUNTZ 3 RUE VERDI 75116 PARIS En présence de : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac54d4cdc6046d47da4a60
11 avril 2025
11 avril 2025
Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le Broussois La greffière, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcf
22 mai 2007
22 mai 2007
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BARRAU, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2007, après rapport de Monsieur le Conseiller LOTTIN faisant-fonction de Président.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6521
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Lors des travaux de dépose de la ligne aérienne, l'opération consistait à fixer le dernier câble dans le fût du pylône à environ 8 m du sol, après avoir réduit la tension du câble, les 4 embases du pylône
Source officielle1ère chambre civile B
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13 novembre 2012
13 novembre 2012
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport,
Source officiellecr
êt attaqué dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean X
61372583cd5801467741e643
7 décembre 1993
7 décembre 1993
formé par : - la BANQUE NATIONALE de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Jean
Source officielleChambre 1-7
6780c0121c81fecf5743d901
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
E...au profit de sa fille Nathalie X... épouse Jean-Dominique G...d'une parcelle de 1430 mètres carrés prise sur la parcelle E 284 sur laquelle est édifiée la maison de la famille X...Jean-Dominique contiguë
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Par ordonnance du 8 septembre 2006 le procureur de la République a placé Carole et Pierre à l'ASE.
Source officielle3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
16 avril 2026
ELIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTS : M.
Source officielleTroisième Chambre
69d7ff84cdc6046d47af804c
8 avril 2026
8 avril 2026
situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Jean-Victor
Source officielle1/5/2 état des personnes
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge assistées de Emeline LEJUSTE, Greffière Décision du 30 janvier 2024 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/39951 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOV7
Source officielleciv2
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11 mars 1993
11 mars 1993
Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...
Source officielleChambre des référés
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9 avril 2026
9 avril 2026
SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
2 mai 2011
C/ Jean-Luc Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6f
5 décembre 2014
5 décembre 2014
COLOMER, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ;
Source officiellesoc
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12 juillet 1988
12 juillet 1988
D..., demeurant à Chancelade (Dordogne), ..., 7°/ Monsieur Jacques E..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 8°/ Madame Danielle F..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., 9°/ Madame Carole
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61fb
25 février 1992
25 février 1992
Jean-Claude D..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SARL Inter pull création, 3°) M.
Source officiellePage 61 sur 386