du MANS, décision attaquée en date du 03 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/00664 ARRÊT DU 12 Mars 2013 APPELANTES : Madame Géraldine X... ... 37110 MONTHODON représentée par Maître Jean-Carles

X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN présent, assisté de Maître Jean Carl GRELIER, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : S.

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

L'administrateur ju diciaire, le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.

attaquée et doit être signée par le greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juin 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 26 octobre 1995, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Philippe AMESTOY, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du mardi huit juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, assisté de Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

Arrêt signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, présidant la collégialité et Monsieur Axel DURAND, Greffier auquel la minute de la décision a été

PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA LEE HOUSEHOLD AND BODY CARE

C..., magasinier ; qu'ils devaient déposer sept câbles électriques qui n'étaient plus utiles en ce lieu mais indispensables dans la station Jean Jaurès, où le réseau était inadapté et l'alimentation électrique

Carole Y... épouse X... a formé appel incident et Jean Pierre A... appel incident provoqué.

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