Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508884_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600781_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ainsi d’une part, le droit de M. C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601319_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602144_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603667_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des relations entre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306872_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
2023 à 10h00, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me de Baynast, représentant l'EURL PR, - et celles de Me Jamot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305080_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210069_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208463_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209089_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204792_20220802
2 août 2022
2 août 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207246_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207675_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205794_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207549_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207550_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Me Serge JAMOT substituant Me Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PERIGUEUX Appelante d'une ordonnance de référé
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a34
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Michel F..., demeurant ..., 20°/ Mme Jacotte Sylvaine G..., demeurant ... (9e) (Rhône), 21°/ Mme Christiane H..., demeurant ..., 22°/ M. Christian J..., demeurant ..., 23°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90527
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Steeve Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90538
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANT Monsieur Claudy X..., pour l'enfant Damien Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me JABOT substituant Me Evelyne DEMOCRITE (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Etablissement
Source officiellePage 61 sur 6721