X..., Jacquemin, Franck, Jean-Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président de chambre, Catherine GIRARD-ALEXANDRE., conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel PAGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant foncion de présidente, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

04 septembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

08 février 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Clôture : 4 décembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2011, enregistrée sous le no 08. 596 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ..

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, le SILCEN, représenté par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société SAS Saur une somme de 2 000

#Jacqueline Drake tegen Chief Adjudication Officer.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Social Security Commissioner - Verenigd Koninkrijk.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

345 40 6 6 23 ayant son siège au 35 rue de Rome-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise BAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0975 INTIMÉS Madame JACQUELINE

.; que Jacqueline Y...ne conteste pas avoir abandonné le domicile conjugal, selon elle seulement en 1982, selon André X...en 1977, le fait d'avoir continué à recevoir certains courriers à l'adresse du

#Carlos Cloet u Jacqueline Cloet vs West-Vlaamse Intercommunale voor Economische Expansie, Huisvestingsbeleid en Technische Bijstand CVBA (WVI).