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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f310

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

C/ Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc85

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

.. ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea810

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle LAURAIN Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea812

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle LAURAIN Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb458ecdc6046d47cc1de3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Isabelle Ockrent, présidente, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99029cdc6046d47351695

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaa672cdc6046d475071ad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaad2dcdc6046d4750e851

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab016cdc6046d475117f0

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4d8cdc6046d47516329

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4e8cdc6046d47516418

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac0fccdc6046d47522627

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac227cdc6046d475238c6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaeed3cdc6046d4755cdcb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Daniel, Just, [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant par Me Isabelle LARATTTE [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [U] [H] [Adresse 4], administrateur judiciaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0992dcdc6046d47d413c0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 novembre 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32095cdc6046d47a882ee

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8ce0cdc6046d470e361e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ISABELLE ANDRE.TH

SIREN 983074287Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ARNAUD, Isabelle, PEREDES

SIREN 931120406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ISABELLE TAILLEFER IMMOBILIER

SIREN 535154041Greffe du Tribunal de Commerce de nice

09/07/2026

Voir →

Créations

BERNARD, Isabelle, Noëlle

SIREN 497798496Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

Voir →

Créations

Letouzey, Isabelle, Senoz

SIREN 106819535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →