Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60352
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre Prud homale), dans le litige l'opposant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61154
13 novembre 2025
13 novembre 2025
des apprentis d'[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud homale
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, une société de droit chypriote dénommée Hohmann Lirtos LTD à laquelle il avait confié une mission d'agent commercial intermédiaire entre la SNEM et ses fournisseurs, la société chypriote refacturant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300739_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023 à 15 : 14, Mme B, représentée par Me Hoffmann, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses précédentes écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd4
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02023
20 octobre 2010
20 octobre 2010
, devenue la société Sully gestion, exerçant une activité d'administrateur de biens et syndic de copropriété, les ont cédées à la société Bastille finance ; que l'acte de cession stipulait que " Mme Homa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304230_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
C B, représenté par Me Aggar, avocate commise d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
20 mars 2008
Vasco de Gama 44000 NANTES Prise en la personne de son représentant légal Non comparante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
20 mars 2008
TESNIERE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La délibération par laquelle un conseil municipal approuve l'installation d'un monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes en vue de leur rendre un hommage public sur le territoire communal
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500b1
19 mars 1981
19 mars 1981
CGT ET CFDT DE SON USINE DE VIERZON, DONT LA QUALITE POUR AGIR N'A PAS ETE CONTESTEE, AUX FINS D'EXECUTION PAR ELLE D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET DE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA SENTENCE PRUD 'HOMALE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e2f1c2315e26d1a19e
29 avril 2025
29 avril 2025
la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/06601 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 16 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60392
2 mars 2023
2 mars 2023
assistance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60980
29 juin 2023
29 juin 2023
L'association Apei de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale),
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60054
30 janvier 2025
30 janvier 2025
travail Bretagne, anciennement Pôle emploi Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud homale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61461
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud homale),
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256398
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Homa X, demeurant ...
Source officielleRétention Administrative
6322c113e2d0c6fcb0c3c9cb
28 août 2022
28 août 2022
M.le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 10 H 00, en visioconference se sont présentés : -Mme [C] [T], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN
Source officielleProcédures orales
69dd4705cdc6046d47200cfe
10 avril 2026
10 avril 2026
BATI PRO [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :
Source officielleProcédures orales
68682bf14965b5d9df31e044
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN
Source officiellePage 61 sur 201