Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f9
31 mars 2015
31 mars 2015
Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JANVIER 2014 rectifié par le jugement du 6 mai 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bd
4 mai 2012
4 mai 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/ 4822 du 06/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 03 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
17 mars 2016
juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001578 du 26/ 06/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 19 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb0
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentée par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me MONTEIRO, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 11/6549 du 09/02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance rendue le 19 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b9
5 janvier 2012
5 janvier 2012
juridictionnelle Totale numéro 10/ 1633 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903bb
27 mars 2012
27 mars 2012
par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 16 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d7
19 avril 2013
19 avril 2013
actuellement hospitalisée au centre hospitalier spécialisé de la Valette à Saint Vaury, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061c
30 avril 2013
30 avril 2013
SARL TCPP dont le siège social est Les Brosses-23160 AZERABLES représentée par Me VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET
Source officielle2ème chambre
DTA_2300406_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Guéret
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22636cdc6046d4790c784
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Représentée par Madame LUDIVINE GUILBERT, dirigeante, assisté de Monsieur ALBERT ANTONA, directeur général Rappel des faits et de la procédure : Par jugement en date du 11/07/2025, le Tribunal de Commerce
Source officielle13e chambre
64b0ec35cc47fa05db2fc520
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b612ddcdc6046d47b59b88
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl TLF EXPRESS [Adresse 1] 522977685 2010B01194 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b612eacdc6046d47b59c67
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl EJV AMENAGEMENTS EXTERIEURS [Adresse 1] 820723021 2016B01964 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61327cdc6046d47b5a020
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 FGB FITNESS [Adresse 1] 953368818 2023B02617 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619ebcdc6046d47b60c39
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas JASVEERSINGH [Adresse 1] 821867850 2016B02607 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619f8cdc6046d47b60d18
1 avril 2025
1 avril 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas LA TRADITION [Adresse 1] 899982086 2021B02538 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb35
5 décembre 2000
5 décembre 2000
A... de Guilbert, en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1999 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de M.
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d56e
17 novembre 1998
17 novembre 1998
tribunal de police ayant déclaré non avenue son opposition à ordonnance pénale ; que la prévenue a fait connaître, par une lettre adressée au président de la Cour, qu'elle serait représentée par Me Guibert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a09cdc6046d470f86ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT
Source officiellePage 61 sur 201