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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214903_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Grospierre greffière, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207962_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Bellity, magistrat désigné, - les observation de Me Moughanie substituant Me Anglade, représentant M. C, et celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312887_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Battais, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315253_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Funck, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315786_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet ; - les observations de Me Merzereau, substituant Me Pontier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316330_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316600_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Ka, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308483_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Grospierre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée après que l'affaire a été appelée à l'audience Un mémoire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309463_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Toujas, pour M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309532_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Cabral, pour Mme A ; - les observations de Me du Besset, pour la commune de Cergy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300405_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317406_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés ; - les observations orales de Me Helalian, représentant Mme B, qui précise les moyens et conclusions de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516938_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Ablard, juge des référés, - les observations de Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606868_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502022_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502047_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502353_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502354_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502527_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502739_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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