de sécurité et des conditions de travail central du centre hospitalier universitaire [Établissement 1] (le CHSCT) a, par délibération du 15 octobre 2019, voté le recours à une expertise pour risque grave

X..., a été licencié pour faute grave le 23 août 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., engagé le 26 octobre 1970 en qualité de chef d'agence par la société SEDEC aux droits de laquelle se trouve la société Robin Chatelain distribution, a été licencié pour faute grave le 25 août 1989

de licenciement, mais dans une lettre ultérieure du 22 mars 1985 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était motivé par une faute grave

X..., engagé le 17 juin 1967 par la société Delacroix en qualité de tourneur, devenu en 1976 ajusteur-soudeur, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1995, l'employeur invoquant un refus caractérisé

date d'audience faisant état d'un recours à la visioconférence valait acceptation de ce procédé et dispensait par conséquent la chambre de l'instruction de son obligation de caractériser des risques graves

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles,18 mars 1997) d'avoir décidé que le licenciement reposait, non sur une faute grave, mais sur un motif réel et sérieux, alors que, selon le moyen, d'une part, selon

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave la négligence du salarié dans l'exécution de son travail; qu'en se bornant à déclarer

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui est entrée au service de la société Egor Rhône-Alpes en qualité d'ingénieur consultant le 1er octobre 1982 et qui a été licenciée pour faute grave

de fait ou de droit d'une personne morale peut se trouver solidairement tenu des impositions et pénalités dues par celle-ci lorsqu'il est responsable des manoeuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement pour faute grave était justifié alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait ou l'ensemble de faits imputable au salarié

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, engagée le 28 décembre 1991 en qualité de femme de chambre par la société Euro-Disney, Mme X... a été licenciée le 8 janvier 1993 pour faute grave

Y..., employé de la société Eljika en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 octobre 1992, énonçant pour motifs la surfacturation des déplacements, la chute du

X... a été engagé le 16 septembre 1988 en qualité de délégué commercial par la société Pavillon moderne; qu'il a été licencié le 18 juin 1991 pour faute grave, à raison du non-respect de son quota de

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes à ce titre, au motif que la faute découverte en cours de préavis justifiait l'interruption de celui-ci, alors, selon le moyen, d'abord, que la faute grave

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Les magasins Longoviciens depuis 1977 en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute grave

pas fondé ; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave

prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et a fait l'objet le 22 mars 2001, alors qu'il poursuivait ses fonctions, d'un licenciement pour faute grave