Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLOH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Kevin GERBAUD Me Martine LEONARD

N° 13/00158 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD

RG N° 17/02089 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS

Jacques H..., demeurant ... d'Eylau, 75016 Paris, 2 / de M. André, Germain H..., demeurant ..., 3 / de M.

SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00495 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QO2Y Monsieur [L] [D] Le 9 octobre 2025 à 15heures00 Minute n°2025/503 Nous, Laura GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBY Madame [R] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/24 Devant nous, Madame GERAUDIE

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud

Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse délivrée le : à : Me GERAUD-TONELLOT

Edouard, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame GERAUD

Géraud X une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 18 janvier 2000 de la cour administrative

Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, a été présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Géraud-Linfort, lequel n’a pas été communiqué.

CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : - Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU ANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (plaidant

[Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Barry ZOUANIA, membre de la SCP CAMBRIEL GERBAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Gerbaud-Couture, demandent à la cour de prendre acte qu’elles ne s’

Besson  , conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lévis, avocat de la société GAN assurances, de la SCP Thouin-Palat

, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans

jugement du 14 novembre 2003 prononçant la liquidation judiciaire n'a pas fait l'objet d'un appel, qu'il fait référence à des difficultés de la société inhérentes à son établissement principal, sis à Eyrans