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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
698ec08ecdc6046d472863c7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la requête établissent l'importance des tâches accomplies par le liquidateur dans une procédure particulièrement longue compte de l'important patrimoine immobilier de natures très diverses qu'il a fallu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db696909
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'article 948, selon le cas. » Sur la recevabilité de la saisine, Mme [X] fait valoir que le conseil de prud'hommes s'est saisi d'une demande qui n'était formulée par aucune des parties alors qu'il a fallu
Source officielleJEX MOBILIER
67edadaada9e15c513204dc9
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle a exposé au soutien de sa demande que le décompte produit contient des frais qui n’ont pas lieu d’être, qu’il a fallu attendre la saisine du tribunal pour avoir connaissance de la prétendue signification
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4801186d70a000846ce3d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[D] fait valoir qu'aurait dû lui être notifiée la possibilité d'exercer un recours suspensif contre la décision d'obligation de quitter le territoire français qui lui a été notifiée encore aurait-il fallu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501532_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
suspension administrative soit régulière en termes de légalité externe, en l'absence de rétention de son permis de conduire et de suspension dans les 120 heures à compter de l'infraction, il aurait fallu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507224_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
notamment valoir, s'agissant de l'urgence, que le délai mis par sa cliente pour demander un titre de séjour tient au fait qu'elle a eu deux autres enfants depuis la naissance de sa fille et qu'il lui a fallu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210445
23 mai 2019
23 mai 2019
W..., pièce n° 15), qu'« alors que la nacelle gênait, il [avait] fallu la déplacer » (conclusions, pp. 5 et 7), ce qui entrait dans les prévisions de l'article 1.5.2 précité ; qu'en se bornant toutefois
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41c22
30 avril 1975
30 avril 1975
QUI ECHAPPE AINSI A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS D'EXPROPRIATION ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE LA SUPPRESSION DU TOUR D'ATTELAGE "IMPOSE UN REMODELAGE DE LA PARCELLE C 34 PUISQU'IL A FALLU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110268
8 juin 2016
8 juin 2016
prétendant opposer à Madame B... l'absence de preuve de ce que ces frais auraient été supérieurs aux montants versés à Madame B... ou prélevés par elle par le motif purement hypothétique qu'il aurait fallu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100628
4 juin 2009
4 juin 2009
l'appelant se borne à soutenir que la mention apportée par le Consulat de Chine n'authentifie nullement la signature de l'auteur de l'acte authentique et sa qualité à établir un tel acte et qu'il aurait fallu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1219DEC005056799
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Elle relève qu’il aura fallu près de six ans à l’auditorat du Conseil d’Etat pour établir un rapport. Le Gouvernement s’oppose à cette thèse et souligne l’extrême complexité de l’affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302578_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
observations de Me Lelouey, représentant Mme B, qui confirme que Mme B a obtenu un récépissé de demande de titre de séjour et maintient ses conclusions au titre des frais de l'instance dès lors qu'il a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aab
25 juillet 2001
25 juillet 2001
bonne marche d'une entreprise de taille modeste, s'agissant d'un travail demandant une certaine technicité, et entraîné une charge de travail insupportable pour l'autre opérateur, de telle sorte qu'il a fallu
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c186
3 avril 2008
3 avril 2008
Des versements à la quinzaine ont été tentés, mais il a fallu revenir à des virements hebdomadaires. La demande de renouvellement de la mesure avait été faite en accord avec Monsieur X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61f
7 février 2011
7 février 2011
Il a fallu plusieurs courriers et une audience sur incident devant le magistrat chargé du contrôle des opérations pour fixer une date de remise du rapport.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100149
12 février 2014
12 février 2014
X... et soldé après son décès ; qu'il avait fallu une seconde injonction du juge de la mise en état pour obtenir les pièces utiles ; qu'ils ajoutaient que l'examen de ces pièces avait révélé que Mme Françoise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00868
7 mai 2014
7 mai 2014
d'ébriété révélant une inaptitude à prendre son poste, qu'elle a eu bien du mal à rejoindre le vestiaire, qu'elle était en état d'ébriété manifeste, incapable de faire des rendus de monnaie, qu'il a fallu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02054
20 octobre 2011
20 octobre 2011
container de 20 tonnes à la société STAR, Monsieur X... a manipulé le container avant d'avoir abaissé les pieds stabilisateurs du camion, de sorte que ce dernier s'est couché avec son chargement, qu'il a fallu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100411
5 avril 2012
5 avril 2012
avec un homme à moustache en train de s'embrasser sur la bouche avec des gestes entreprenants et là la dernière fois me rendant à Sainte-Rita de Vendeville n'ayant pas de place pour stationner il a fallu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301508
14 décembre 2010
14 décembre 2010
fondations qu'au niveau des murs extérieurs et intérieurs » que l'expert avait expressément conclu que l'affaissement du dallage provenait d'une absence de fondations sur refend ; qu'au surplus, il aurait fallu
Source officiellePage 61 sur 334
PRADO-FALQUE ENCHERES
07/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR HADRIEN FALQUE
18/06/2026
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VINCENT-FALQUET, Nans
04/05/2026
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FALQUET SABLAGE PEINTURE
04/05/2026
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FALQUERY, CHRISTELLE, CELINE, MADELEINE, FALQUERY
28/04/2026
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