CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 042 résultats pour « FOUSSARDet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421054

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191a1

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe47

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f672e

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c22

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les observations de Me FOUSSARD

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f5764

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60692

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Demandeur(s) : l'Association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ALSEA) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60782

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[I] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy; la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60782 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61030

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[U] [M] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61265

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Demandeur(s) : la société MSL circuits Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61299

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[M] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin Avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50194

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50194 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60398

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60398 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60520

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[R] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90499

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50076

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

22-17.943 Demandeur(s) : la société Jofloju Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : l'établissement public EPFL du Grand Toulouse et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61006

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[X] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Avocat(s) : la SCP Foussard et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61709

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

: la société Eiffage génie civil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90163

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[D] [B], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61708

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

: la société Eiffage génie civil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle

Page 61 sur 1353

← PrécédentSuivant →