Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR90163
- Date
- 8 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 23-14.722 Demandeur : M. [B] Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1013/23 Ordonnance : 90163 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [D] [B], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 18 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 octobre 2023 par laquelle M. [S] [L] et M. [M] [L] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-14.722 formé le 17 avril 2023 par M. [D] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Caen ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 25 octobre 2023, M. [S] [L] et M. [M] [L] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [S] [L] et M. [M] [L] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-14.722. Fait à Paris, le 8 février 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90163
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA