Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: G 19-10.111
 Demandeur: M. [W]
 Défendeur: Mme [X] et autre
 Requête n°: 1291/21
 Ordonnance n° : 90499 du 12 mai 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 
 ET :
 
 Mme [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 19-10.111 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen ;
 
 Vu la requête du 8 novembre 2021 par laquelle M. [U] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 19-10.111 est autorisée.
 
 Fait à Paris, le 12 mai 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismaïl
 [I] [T]