Cour de Cassation · ordo — 1 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-14.852
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MSL circuits
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61265
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MSL circuits, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé 
 un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 
 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale),
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, dont 
 le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié 
 au [Adresse 1],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société MSL circuits, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MSL circuits de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er septembre 2022