Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 13 juillet 2022, Mme C E D, représentée par Me Habib, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS Chalair Aviation, représentée par Me Vève, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 septembre 2023 du juge

B s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 13 rue Paul Demange à Meudon et le bail correspondant a été signé le 30 juin 2021. Ces observations ont été communiquées à M.

X... avait présenté, le 31 janvier 2013, une demande de surendettement devant la commission de surendettement des particuliers en déclarant la créance de la banque, que cette demande avait été déclarée

, membre de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.R.L.

MOTIFS L'appel, formé dans les délais et formes légaux, est recevable.

copie exécutoire à Me Jerry DESANGES 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jerry DESANGES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 18 septembre 2023, M. et Mme E ont demandé à la cour de prescrire par voie juridictionnelle

Par un jugement n° 2201481 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'étant étudiant et sans activité stable il ne dispose pas des ressources financières pour acquitter la somme demandée dans le délai de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin et 3 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Béarnais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2023 de la magistrate désignée par

A, passé ce délai d'exécution. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 21 septembre 2023, M.

dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement.