immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 6 décembre 1994, le chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

, un marché à forfait ; que la cour d'appel, en retenant néanmoins que ce marché, dont elle reconnaissait qu'il avait fait l'objet d'un devis accepté, ne constitue pas un marché à forfait

l'objet d'une procédure d'examen de leur situation fiscale personnelle engagée le 10 février 1999 ; que Paul B... exerce à titre individuel une activité de commerce de détail de tissus à l'enseigne " Marché

courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel

écrit 'L'entretien qui a eu lieu le 24 octobre entre le chancelier Hitler et le Maréchal Pétain, s'est déroulé dans une atmosphère de haute courtoisie .

B A en vue de la surélévation d'un immeuble d'habitation sis 32 avenue Maréchal de Saxe ; 2°) de mettre à la charge de M.

Le Marchal ; ""...que M. Z... et M.

Suivant marché de travaux du 4 octobre 2021, la SCCV Maréchal Juin a confié à la SAS [I] [M] les travaux concernant le lot n°18 Peinture-Revêtements.

Par un acte, enregistré le 13 juillet 2022, la société Le Marechal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Code civil ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre à la société ISO-MIR la garantie légale de paiement, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 8.1.1 et 9.4 du marché

Dirk X... m'a parlé de rumeurs de marché sur un possible rachat de LaCie mais sans me donner d'informations précises ».

santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à 20 000 francs d'amende pour avoir, courant 1994 et de janvier à mai 1995, mis sur le marché

procéder à un examen du produit par le laboratoire hollandais Kema, qui avait conclu à sa conformité, mais il est constant que cette vérification était antérieure à l'importation des produits mis sur le marché

SCREG Ile-de-France Ouest en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles entrant dans le champ de celles qualifiées par le 1 et le 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur des marchés

Marcel A..., demeurant à Convenant Le Grand, Ploubezre (Côtes-d'Armor), 5 / de Mme Marcelle C..., demeurant au lieudit "Les Fontaines", bâtiment C n 43 à Lannion (Côtes-d'Armor), 6 / de Mme Marie

février 1990 n'a eu lieu que le 18 mars 1990; qu'après avoir fait ordonner une expertise, la société Cros a assigné la société Corali en réparation du préjudice résultant des retards dans la mise en marche

en cause, la cour d'appel a violé les articles 12 et 13 de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées