TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon, représenté par son syndic en exercice, la régie Juron Tripier, et ayant pour avocat la SPE Implid Avocats, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à M. B A en vue de la surélévation d'un immeuble d'habitation sis 32 avenue Maréchal de Saxe ; 
 2°) de mettre à la charge de M. A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 24 août 2023, la commune de Lyon, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon, représenté par son syndic, la régie Juron Tripier, et ayant pour avocat la SPE Implid Avocats, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon, à la commune de Lyon et à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 25 octobre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier