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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01031

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Clear Channel France, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

Page 61 sur 669

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CC

comm

61372280cd580146773fdc71

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff58

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

exposés pour se rendre, entre le 28 juillet et le 28 août 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413ab2

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... et à la société Marven parfumerie la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Parfumerie Bernier, qui exploitait un fonds de commerce de parfumerie ; que les sociétés Chanel et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01053

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 OCTOBRE 2023 L'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200882_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Charret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en delibéré enregistrée le 9 juillet 2022 a été presentée par Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100550_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Charret, premier conseiller, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101578_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Charret, premier conseiller, - et les observations de Me Dravigny substituant Me Tascher, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001644_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Charret, premier conseiller, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle avait souscrit ce contrat d’assurance par l’intermédiaire de son courtier, la société CABINET CHAREL, assurée auprès de la société CGPA.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689380

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION - MODALITES DE FIXATION DES NOTES -Critères illégaux - Baisse de notation motivée par le comportement d'un fonctionnaire ayant cherché

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : - Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents Iors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bdcdc6046d47cc8996

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[S] [G] [A] né le 22 Décembre 2005 à Maroc de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Karim Anwar, avocat de permanence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162957

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de Moulins, placés dans son vestiaire et comprenant notamment un sèche cheveux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-D-28

droit de la concurrence

9 décembre 2021

9 décembre 2021

relative à la mise en œuvre du V de l’article L. 464-2 du code de commerce concernant l’obstruction par la société Mayotte Channel Gateway SAS à l’investigation des services de l’Autorité

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160078

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-sur-Aveyron

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-210

droit de la concurrence

21 novembre 2019

21 novembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint du fonds de commerce du magasin sous enseigne Géant Casino situé à La Chapelle-sur-Erdre par M. Claret et par la société Coopérative U Enseigne

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502191_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société Léon Grosse Immobilier, représentée par Me Cherel et Me Vino, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017fb

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

A..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Charles X...

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741650f

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., qui avait attrait en justice le 23 mai 2002 son employeur la maison de retraite Charles Lefèvre aux fins de requalification de contrats à durée déterminée en relation de travail à durée indéterminée

Source officielle