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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

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Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la commune de La Chambonie, représentée par Me Saban conclut au rejet de la requête.

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Maurice X..., demeurant 3, impasse durand Pré au Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Firminy, au profit de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Usine Autobar Plastiques, dont le siège est à Fontrousse - ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1996 par le tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles

représenté par Me Norzelius, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 26 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’enregistrer la liste intitulée « Ensemble changeons

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Par deux mémoires en défense enregistrés le 8 novembre 2021 et le 6 janvier 2022, l'établissement public départemental du , représenté par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu associés), avocat, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 10 décembre 2024 et le 5 juin 2025, la société Plaisir Gourmand, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés

d'un centre commercial est exclu des surfaces de vente ; que cette appréciation résulte non seulement d'une circulaire administrative dont le sens a été rappelé par une note de la sous-préfecture de Chalons-sur-Saône

(D136), Emile X... avait soigné sa fille mineure pour des crises d'asthme et plusieurs fois avait prescrit des chatons de noisetier en tisanes " ainsi que des gouttes " ; attendu que, pour Odile Z...

juin 1995, instance distincte, être déférée à la censure du Conseil d'Etat ; qu'enfin, il ne peut non plus se prévaloir de sa "bonne foi" en mettant en exergue le fait que le tribunal correctionnel de Chalons-en-Champagne

Attendu que les critiques du pourvoi se heurtent aux constatations de l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1998), qui a retenu que la société Sony Music entertainment n'avait pas seulement exploité la chanson