Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2019, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f8a23c40b8f5486fedd973
10 avril 2025
10 avril 2025
03701 DESISTEMENT PARTIEL grosse délivrée le 10/04/2025 à Me Gilles SOREL Me Isabelle CANDELIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6b71469e057d789afa
26 avril 2022
26 avril 2022
Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCCT-11 Monsieur [T] [E] Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
6968ce20cdc6046d4761e544
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01647 du répertoire général, opposant : Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adab25cdc6046d47f4e742
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL DEL CASTELLO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] 441 049
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe87
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS à Monsieur [R] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DIAC représentée par Me CASTELLO, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba73
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RCS D'[Localité 1] sous le n° 965 284 953, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
67f750bd6527a11effc4b73f
9 avril 2025
9 avril 2025
CONFORAMA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [R] [B]
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b211
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ASCLEPIADE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60297
12 mars 2026
12 mars 2026
libre du [Adresse 3], représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4], [Localité 1], 3°/ à la société Isabelle Arezes, [F] [W], Christophe Le Guyader et Sandrine Castella
Source officiellecr
613726a7cd5801467742768b
4 mai 2006
4 mai 2006
désignent comme leur interlocuteur principal et privilégié dans leurs relations avec la société Sud Affaire 2000 (sic), syndic de leur copropriété ; que Mme A..., chargée de clientèle à l'agence de Castellane
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245570
17 septembre 2025
17 septembre 2025
6.67pt; vertical-align:super } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)242 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Pacheco Castelo
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
HLM MON LOGIS ON LOGIS-GROUPE ACTION LOGEMENT IMMOBILIER BP Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
Source officielleChambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
10 avril 2024
c/ Entreprise [I] [B] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleciv3
613722eacd5801467740329b
25 juin 1997
25 juin 1997
°/ de Mme Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée Y..., épouse B..., demeurant Le Tivoli, route de Dauphin, 04100 Manosque, 4°/ de Mlle Florence Y..., demeurant place du Castellas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500092_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
administrative, l'expulsion de Mme B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500098_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
administrative, l'expulsion de Mme A B, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Joseph Cartellier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500107_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'ordonner l'expulsion de Mme A B, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Joseph Cartellier
Source officiellePage 61 sur 475