G... et le groupe Calvin Klein (groupe PVH) qui pour discuter des chaussures attendent un rendez-vous avec moi à Paris.

  Appendix to Resolution ResDH(2003)77   Details of the just satisfaction awarded to the applicants     Cases Non-Pecuniary damage Costs and expenses Total Payment on CALVANI Arnaldo

représentée par ses représentants légaux ayant son siège au 40 Rue Jean de la Fontaine 75780 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MULOT-CALVINO

  7) Calvani c. Italie (n° 44365/98) – plus de trente ans et six mois. 70 millions ITL pour dommage moral et 5 millions ITL pour frais et dépens.   8) Pagliacci et Marruco c.

    Referring to the standards set by the Court in the case of Calvelli and   Ciglio v.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Les Floriales, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11], domicilié [Adresse 8] représenté par Maître Philippe CARLINI

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Manon COUVREUR - 3714 CPAM du Rhône expédition à Me Maroussia BECHETOILLE-CALVETTI

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'application d'un taux de perte de

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M. Aparisi, avocat général référendaire, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société [...], de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de MM. Y... et N... et Mmes T... et Q... D..., R...