CEDH · PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE — 21 novembre 2000

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(Les arrêts n’existent qu’en français).   Section 1   1)     D’Arrigo et Garrozzo c. Italie (n° 40216/98) – La procédure civile a duré plus de treize ans et six mois. Angela Garrozo s’est vu allouer de 28 millions de lires italiennes (ITL) pour préjudice moral et les deux héritiers de Cosimo D’Arrigo, 14 millions ITL pour préjudice moral.   2)     Senese c. Italie (n° 43295/98) – plus de trente ans et huit mois. 92 millions ITL pour préjudice moral.   3)     Cecchini c. Italie (n° 44332/98) – plus de quatre ans et dix mois. 8 millions ITL pour dommage moral et 5 millions ITL pour frais et dépens.   4) Miele c. Italie (n° 44338/98) – plus de cinq ans et huit mois. 7 millions ITL pour dommage moral et 3 millions ITL pour frais et dépens.   5) Piscopo c. Italie (n° 44357/98) – plus de vingt-trois ans et onze mois. 72 millions ITL pour dommage moral. 6) Di Muro c. Italie (n° 44363/98) – plus de vingt ans et sept mois, pendante. 73 millions ITL pour dommage moral et 5 millions ITL pour frais et dépens.   7) Calvani c. Italie (n° 44365/98) – plus de trente ans et six mois. 70 millions ITL pour dommage moral et 5 millions ITL pour frais et dépens.   8) Pagliacci et Marruco c. Italie (n° 44366/98) – environ vingt-huit ans. 36 millions ITL pour dommage moral et 500 000 ITL pour frais et dépens.   9) G.G. c. Italie (n° 44367/98) – plus de dix-neuf ans et dix mois. 56 millions ITL pour dommage moral et 4 millions ITL pour frais et dépens.   10) Sapia c. Italie (n° 44368/98) – plus de vingt-huit ans et neuf mois, pendante. 97 millions ITL pour dommage moral et 4 millions ITL pour frais et dépens.   11) P.C. c. Italie (n° 44369/98) – plus de treize ans et quatre mois. 35 millions ITL pour dommage moral et 3 millions ITL pour frais et dépens.   12) D’Innella c. Italie (n° 44370/98) – plus de vingt-neuf ans et onze mois. 89 millions ITL pour dommage moral et 2 millions ITL pour frais et dépens.   13) Canzano c. Italie (n° 44371/98) – plus de treize ans et six mois. 45 millions ITL pour dommage moral et 1 million ITL pour frais et dépens.   14) Perosino c. Italie (n° 44372/98) – plus de vingt-sept ans et six mois. 89 millions ITL pour dommage moral et 1 million ITL pour frais et dépens.   15) Pareschi c. Italie (n° 44373/98) – plus de cinq ans et deux mois. 10 millions ITL pour dommage moral et 1 million ITL pour frais et dépens.   16) Arquilla c. Italie (n° 44374/98) – plus de huit ans et huit mois. 16 millions ITL pour dommage moral et 3 millions ITL pour frais et dépens.   17) Iorio c. Italie (n° 44376/98) – plus de dix ans et cinq mois. 12 millions ITL pour dommage moral et 4 millions ITL pour frais et dépens.   18) D.G. c. Italie (n° 46507/99) – plus de huit ans et cinq mois. 5 millions ITL pour dommage moral.   19) Teofili c. Italie (n° 46508/99) – plus de trente-cinq ans et cinq mois, pendante. 85 millions ITL pour dommage moral et 2 millions ITL pour frais et dépens.   20) Picconi c. Italie (n° 46509/99) – plus de treize ans et trois mois. 10 millions ITL pour dommage moral.   21) Catalano c. Italie (n° 46510/99) – plus de vingt-cinq ans et onze mois. 30 millions ITL pour dommage moral et 4 millions ITL pour frais et dépens. 22) Sparano c. Italie (n° 46512/99) – plus de vingt-six ans et six mois, pendante. 55 millions ITL pour dommage moral et 1 million ITL pour frais et dépens.   23) Rotiroti c. Italie (n° 46513/99) – plus de cinq ans et un mois. 10 millions ITL pour dommage moral et 5 millions ITL pour frais et dépens.   24) Murru c. Italie (n° 46514/99) – plus de quatorze ans et sept ans, pendante. Pas de somme allouée au titre de la satisfaction équitable.   Les arrêts de la Cour sont disponibles sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).     Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15) Télécopieur : (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée en 1959 à Strasbourg pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Le 1 er   novembre   1998, elle est devenue permanente, mettant fin au système initial où deux organes fonctionnant à temps partiel, la Commission et la Cour européennes des Droits de l’Homme, examinaient successivement les affaires. [1] .     L’article 43 de la Convention européenne des Droits de l’Homme prévoit que, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’arrêt d’une chambre, toute partie à l’affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour. En pareille hypothèse, un collège de cinq juges examine si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou de ses Protocoles ou encore une question grave de caractère général. Si tel est le cas, la Grande Chambre statue par un arrêt définitif. Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt devient définitif. Pour le reste, les arrêts de chambre deviennent définitifs à l’expiration dudit délai de trois mois ou si les parties déclarent qu’elles ne demanderont pas le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre.   [2] A l’exception de Miele c. Italie (six voix contre une).