Bruno et Mme née D... Charlotte, demeurant... Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître MECHINAUD Olivier, avocat au barreau de NANTES Mr E... Gilbert et Mme née F...

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Bruno

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Bruno BLANC, président Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

GESTERMANN, avocat général Maître Bruno STOVEN, BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ORLEANS 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS A l'audience en chambre du conseil du 08 Septembre 2006Monsieur Daniel

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître METRAL Bruno, avocat au barreau de LYON, de la SCP BALAS & METRAL, LE MINISTERE PUBLIC Appelant, ASSOCIATION TUTELAIRE GENERALE DU CHER, (pour

Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno

de PARIS, toque : A0428, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires 30 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS représenté par son Syndic la SARL PAGESTI [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

rupture abusive ; AUX MOTIFS QU'il est produit un courriel de Madame Y... adressé le 1er juillet 2002 à Bernard A... et Alain C... et indiquant « ci-joint les échanges de mails sur GDF adressé par Bruno

Bruno et Erwan A ainsi que M.

Il explique que Mme [C] aurait subi le même sort et que le CSE a déclenché un droit d'alerte. Pour confirmation, l'employeur expose que le licenciement de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Octobre 2024 Présidée par Anne BRUNNER