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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb9

Appel

26 août 2013

26 août 2013

barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f61

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f90

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa1

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108624_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108696_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004940_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

BILLON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004946_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2005257_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100165_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005736_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005928_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005998_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002566_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1904797_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis,

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2202092_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

étaient des boyaux et des peaux de poisson et non, comme mentionné dans le procès-verbal, des déchets de poissonnerie lesquels peuvent être constitués de sacs plastiques, de boîtes en polystyrène ou de bidons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203119_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202828_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106208_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205183_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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