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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64af98dd049d5c05db17312e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le conseil a, en effet, considéré que : - l'Association Bel Zwel a été l'employeur de Mme [U] à compter du 5 septembre 2018 ; - la salariée ne justifie la commission par l'Association Bel Zwel, ni

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b3e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par conclusions du 25 avril 2022 la société CLB AUTO et la SCI PEN AR BED ont demandé que la Cour: - admette la recevabilité des conclusions des sociétés CLB AUTO et SCI PEN AR BED ; - reconnaisse la

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte de ces éléments que la société BETTER AT HOME a manqué à ses obligations contractuelles.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29c9dd062d9f810e00e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332632b173f45a7c8d87

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par lettre du 9 mars 2020, la société Mercedes-Benz a rappelé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885eb

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

BEA SYSTEMS en la personne de son représentant légal C/ Jonathan X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104624

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Hocine BEN X..., ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300625_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Age " sis au 294 avenue de la Mer à Golfe-Juan (06220) et géré par la SAS Au Bel Age.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cbc601f08318991a0f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BEK & VEGGIE C/ S.C.I.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT Représentant légal : M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef665cdc6046d47eaae47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BEF le 18 juin 2025 en ce qu’elle ne vise pas la clause résolutoire,en conséquence, déclarer les demandes de la SCI de l’Obiou irrecevables,constater que la société BEF est en conformité avec ses obligations

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e9d8cdc6046d47b2d183

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'exploit d'assignation délivré suivant les dispositions du Règlement CE 2020/1784 du 25 novembre 2020, la société AUT COLORCAMP BEHEER BV n'a pas comparu.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103616

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Ben X... manque en fait ; Considérant que si M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:413

CJUE

9 novembre 1989

9 novembre 1989

. # Interpretação do n.º 1 do artigo 5.º da sexta directiva - Entrega de um bem imóvel - Transferência económica do bem. # Processo C-320/88.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df9460d41e0057d43e645

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Présentation des entités 2.La société Bel est la société mère du groupe éponyme Bel, leader mondial de la production et de la commercialisation de fromage en portions.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En toutes hypothèses, Condamner la société BET HUGUES GIUDICE à verser à la société BAKJY IMMOBILIER la somme de I 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a78

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793ab053208318995c19

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE SA C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89476

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

S BEX et que certains prix paraissent importants par rapport à ceux d'autres achats effectués par D S BEX par la suite.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae826cdc6046d47bb979c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU BEB, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle

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