MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 531 F-D Requêtes n° Y 20-14.476 B 20-14.617 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10581 F Pourvoi n° D 20-17.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10652 F Pourvoi n° Z 21-13.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° W 21-11.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Besson, conseiller, et M.

Mohand B justifie que son fils, de nationalité française, qui réside en France où il occupe un emploi de cadre supérieur, pourvoit régulièrement à ses besoins ; qu'ainsi, la commission de recours contre

appartenant à la société X... et que cet usage n'est pas aussi occasionnel qu'elle le prétend puisqu'elle disposait de la carte essence de la société ; elle n'ignorait pas que des dépenses faites pour les besoins

qu'en l'absence d'indivisibilité, le droit des époux B... qui bénéficient de l'octroi d'une rente par décision de la caisse du 11 janvier 1972 est, en toute hypothèse, préservé sans même qu'ils aient besoin

[N] et la société Assurance mutuelle des motards ne s'étant pas entendus sur l'indemnisation des préjudices du premier, l'Assurance mutuelle des motards a pris l'initiative de faire assigner aux fins de

, avocat au barreau de LYON et Madame [N] [P] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Aurélie MOLARD-BOUDIER, avocat au barreau de LYON COLICITANTS : Monsieur [PA] [T] [I] ès qualité

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Abeille Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Béton

est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction faite à son avoué", quand il lui incombait, au besoin

/ qu'elle n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que le vendeur avait manqué à son devoir d'information et de conseil ; 3 / qu'elle n'a pas vérifié si le vendeur s'était informé de ses besoins

question de fait qui ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation ; qu'enfin par motifs adoptés le tribunal de grande instance a souverainement estimé que Mme Y... avait besoin

fois, d'un côté que l'état de santé de l'intéressée est précaire, et, de l'autre côté, qu'elle ne démontre pas qu'en raison de son âge, ou de son état de santé ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins

reclassement que l'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail ne dispense pas l'employeur de rechercher l'existence d'une possibilité de reclassement du salarié, au besoin

X..., les informations et les avis dont ils avaient besoin pour exercer, dans les délais utiles, cette action, a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, s'il retient que la Barclays

la règle "aliments ne s'arréragent pas" est sans application lorsqu'il y a eu condamnation, elle s'appliquerait à nouveau dès lors que le débiteur démontrerait que le créancier n'était plus dans le besoin