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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a6
28 avril 2022
28 avril 2022
: Madame [C] [Z] [P] [T] [K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Lucie LAMARRE, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème chambre sociale
65321a599e4ea48318f5aab8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 1] No comparant ni représenté INTIME : [6] venant aux droits de l'Urssaf de Basse-Normandie [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb53bcaf505db69648f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle de CAEN) INTIMES : Maître [W] [B] mandataire à la liquidation judiciaire de Mme [D] [F] [Adresse 10] [Localité 7] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108ded
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2019, la SCI NICLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [U], représentée par la SARL PAUL et GERAUD BENET
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b2c
24 avril 2025
24 avril 2025
Septembre 2023 RG n° F21/00527 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [S] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louise BENNETT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b62
23 octobre 2025
23 octobre 2025
VALENTE SECURITE devenue VALENTE SECURYSTAR [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIME Monsieur [G] [Y] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
11 mars 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/04362 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] ITALIE représenté par Me Anne-laure BÉNET
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ca
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Ce dernier avait pour objet la détérioration par vos soins d'une descente de gouttière et d'une bennette qui avait mis à votre disposition par le client chez qui vous interveniez.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609a3d54c6ec55cf7100c2
9 avril 2014
9 avril 2014
GROUPE SEGUR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f095
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130079 Représentant : Me BONAFOS de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002783_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La société de droit chypriote Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennet à Beaulieu-sur-Mer (06310), la " villa Petra ".
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
13 avril 2023
MARSEILLE SA UNICIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Laurine GOUARD ROBERT de la SCP LESAGE BERGUET
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf5acdc6046d47877a66
16 avril 2026
16 avril 2026
que la circonstance selon laquelle le traitement a été limité à la prescription de repos et de séances de kinésithérapie ne signifie pas que les lésions étaient bénignes et qu'en outre la supposée bénignité
Source officiellePôle social
6a0ae590cdc6046d470fce01
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q], selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET
Source officielleQuatrième Chambre
697ba251cdc6046d47265ae8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
pulmonaire en date du 15 décembre 2016 retient la « persistance des images infiltratives et alvéolaires sans amélioration depuis 1 mois » et préconise la réalisation d’un scanner pour s’assurer de la bénignité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db76
27 avril 2023
27 avril 2023
[X] du cabinet Bessagnet expert d'assuré intervenu dans l'intérêt de Mme [E], * constater les désordres, * constater l'état es circuits électriques et protection sy afférentes sur le tableau électrique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f672
4 octobre 2023
4 octobre 2023
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient en tout cas suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse.
Source officielleChambre 4 SB
62db8f531d0e74effb5c07b7
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A cet égard, il est rappelé que le caractère disproportionné entre la durée des arrêts de travail et l'accident déclaré ou la supposée bénignité de la lésion est insuffisant pour renverser la présomption
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25b
4 mai 2022
4 mai 2022
De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail, en l'espèce 635 jours, ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la
Source officiellePage 61 sur 80