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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044995066
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable au sein de Razel-Bec
Source officielle2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0206
25 octobre 2022
25 octobre 2022
date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c25c
29 février 1968
29 février 1968
lieu de travail, il se rendait dans un jardin distinct de son domicile, constituait un accident de trajet, au motif qu'un jardin est un lieu où le travailleur se rend dans un intérêt familial pour bêcher
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55edd
15 juin 1977
15 juin 1977
LE FOND EST RENDUE EN PREMIER ET DERNIER RESSORTS ; ATTENDU QUE LA DESIGNATION PAR LA CGC DE DOUEZI EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL AUPRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS HELIO-MARINS DE BERCK-SUR-MER
Source officielleContestations Honoraires
642e75f18b510604f5bc1f82
3 avril 2023
3 avril 2023
ADVIS prise en la personne de Me Géraldine MARION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Azilis BECHERIE LE COZ, avocat
Source officielleAF - Divorces
6a15f0cecdc6046d47063e7f
18 mai 2026
18 mai 2026
Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [Q], [P] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], ETAT DE L’ILLINOIS (ETATS-UNIS) [Adresse 2] représenté par Me Aurélien BECHE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300981_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-Mer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50580
8 juin 2023
8 juin 2023
Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodisca, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Banque européenne de Crédit mutuel (Becm
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61267
28 septembre 2023
28 septembre 2023
(5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cousins, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque européenne du crédit mutuel (BECM
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300835_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2026, la société Orange a déclaré se désister purement et simplement de son action engagée à l’encontre de la société Razel Bec Réunion (anciennement A3TN).
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413615
15 février 2022
15 février 2022
Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable au sein de Razel-Bec Services
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050314195
9 avril 2024
9 avril 2024
avenant n°1 accord d'entreprise Razel-Bec relatif au maintien dans l'emploi
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100976
20 novembre 2019
20 novembre 2019
son éventuelle qualification professionnelle ni son parcours professionnel ; qu'iI exploite dans le cadre d'une entreprise individuelle depuis le 1er septembre 2010 un fonds de commerce de tabac-Pmu à Berck-sur-Mer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb961a
17 mai 2018
17 mai 2018
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier, auquel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00806
7 septembre 2010
7 septembre 2010
les articles 1134 et 2044 du code civil ; 2°/ que l'article II.6 du protocole stipulait que, en cas de caducité de la transaction l'intégralité des créances telle que décrites au point II 3) de la BECM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406047_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406075_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412233
2 septembre 2010
2 septembre 2010
[Y] se désistent de l'instance et de l'appel contre la société Becar ; que ce désistement entraîne le dessaisissement de la Cour à l'égard de la société Becar ; Sur les chambres de service Considérant
Source officiellePage 61 sur 322