Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61267
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-11.624 Demandeur(s) : la société Sodisca Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Les Cousins et autres Ordonnance : 61267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sodisca, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cousins, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Banque européenne du crédit mutuel (BECM), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la société Fenwick Lease, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2023, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société Sodisca, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sodisca de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61267
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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