Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Georget, Renard, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

[T] [J] est président de la SAS INNOVCONCEPT dont l’établissement principal est la SAS ESPACE AUTO 76, leurs sièges sociaux se situant tous deux 713 et 715 D982 Coté BECHER 76480 YAINVILLE.

DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Jean-François AJ..., demeurant "La Grande Bèche" à Saint-Hilaire de Briouze, Briouze (Orne), 128°/ M. Gilbert AK..., demeurant ... Belle Etoile, Flers (Orne), 129°/ M.

Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grandjean, conseillers, Mme Djikpa, conseiller référendaire, M.

Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grandjean, conseillers, Mme Djikpa, conseiller référendaire, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

  Violation de l’article 6 § 1 Akar et Beçet c. Turquie (n o 55954/00) Ali Abbas Öztürk c. Turquie (n o 52695/99) Aytan c. Turquie (n o 54275/00) Karakurt c. Turquie (n o 45718/99) Şahmo c.

95, - Bureau Veritas, - Rabot Dutilleul construction, - SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Design architectural, Economie 95 et Rabot Dutilleul travaux publics, - Zurich insurance et Becet

Béchir F... ; qu'il s'avérait que M.

Luxembourg (n° 24261/05) Le requérant, Ernest Backes, est un ressortissant luxembourgeois né en 1946 et résidant à Bech-Kleinmacher (Luxembourg).

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, Collomp, MM.

[Y] [U] et Mme [P] [S], l’huissier précisant avoir positionné une bêche posée dans la fouille et dont le fer se trouvait sur la limite des éléments de béton formant la fondation de la construction litigieuse

le 02 Août 1959 à [Localité 5] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE