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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jugement n°1 LJS : Société à TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS responsabilité limitée OPTION JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2025 TRANSPORT Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation P.C. : 2025/10
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e5d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche Tharaud COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c02c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500866_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B F par la SCP Sandrine Morin-Stéphane Barbier, désigné le docteur D C en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Beauvais, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301558_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
: - l'arrêté en litige méconnaît les dispositions des articles L. 731-1 et R. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a été assigné à résidence à Beauvais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404519_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dès lors, Mme B résidant à Beauvais dans l'Oise, il y a lieu dans cette mesure de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90839
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: H 21-21.802 Demandeur: la société Groupe FL finance Défendeur: la société La société Beauty Success Requête n°: 270/22
Source officielle8ème chambre
69eb6df9cdc6046d47613144
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre SCI LA MAISON DOUBLEE / SASU EDEN BEAUTY N° RG: 2025P00051 DEMANDEUR SCI LA MAISON DOUBLEE [Adresse 1] comparant
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6628
21 octobre 1992
21 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Beaugier frères, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5bf
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaugier frères, société en nom collectif, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 17 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cadabd3db21cbdd8c4e3
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 10 Janvier 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
27 octobre 2017
* * * Suivant jugement du 14 octobre 2004 du tribunal de grande instance de Beauvais, M. Y...a été déclaré adjudicataire d'un immeuble sis à Laigneville (Oise), ..., appartenant à M.
Source officielle11e chambre
615e0e3ec25a97f0381f53dc
30 juin 2014
30 juin 2014
Par courrier du 7 octobre 2008, adressée au directeur des ressources humaines de la société Alcan packaging beauty services, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
25 novembre 2002
d'administrateur des biens de Charlotte X..., sa fille mineure, Jeanne Y..., épouse Z..., Frédéric Z..., Berthe THERON, épouse Y..., Marc Y..., Danielle Y..., épouse A..., Gilles Y... et Patricia BEAUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
4 mars 1999
", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff2895a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02365 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICZV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1°) d’ordonner l’expulsion de Mme B..., et tous occupants de son chef dont ses deux enfants, occupants d’un hébergement situé dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Coallia de Beauvais
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
3 mai 2002
Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103349_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés à la maison des services et initiatives Harmonie à Beauvais
Source officiellePage 61 sur 1417