Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, N.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2025.

Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.

B C, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge dans le cadre d'un hébergement d'urgence, sans délai, sous astreinte

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

D C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 août 2023 par lequel la préfète de l'Ariège

B, - les observations de Me Bachet, représentant M. C A, qui conclut aux mêmes fins.

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme F et M.

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant Mme H et M.

du I (1er alinéa) ci-dessus est apprécié par rapport à la valadité restante de l'agent" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions, et sans que puissent être invoquées les règles fixées par le barême

Z... est dénué de tout fondement et constitue la négation de la mesure d'instruction ; que dans ces conditions, et alors qu'il n'avait pas été demandé à l'expert de se prononcer en fonction du barème des

rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée maximum de 67 mois, au taux maximum de 2,76%, la capacité de remboursement retenue s’élevant à 782,00 euros (le maximum légal par référence au barème

octobre 1995, un accord d'entreprise établissant les modalités d'application de l'accord "grands routiers" dans l'établissement de Chalon-sur-Saône ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes

Le SEM estimait en particulier que la conversion des requérants de l’islam au christianisme et leur baptême n’étaient pas pertinents en matière d’asile.

E n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : en particulier, les certificats de baptême produits ne sont pas probants. M.

contentant de ses affirmations, alors que l'employeur lui-même affirmait que la prime est un bonus discrétionnaire, dont le montant est déterminé en fonction des résultats de chaque collaborateur sans qu'un barème

clinique de l'Espérance ; qu'il convenait de déduire du revenu global du ménage de 1 428 459 francs la pension de reversion de Mme Y..., 28 370 francs par an, et le montant des impôts évalués d'après les barèmes