CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 953 résultats pour « Anne ROMERO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372273cd580146773fd2c9

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

janvier 1990 par la société Sicama Mutua équipements en qualité de directeur du développement par contrat stipulant, en son article 6 "il est expressément reconnu que si, à l'issue d'une période de deux années

Source officielle

Page 61 sur 598

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01428_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sa deuxième année d'université n'est toujours pas validée. 5. D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00676_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le 21 septembre 2018, le centre hospitalier de Lisieux Robert Buisson a sollicité la restitution partielle de la taxe sur les salaires au titre de l'année 2015, soit 228 486 euros, au motif qu'il n'aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b68

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

donné le 16 juillet 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232e

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

paires, deuxième moitié les années impaires, constaté que la mère était hors d'état de payer une pension alimentaire.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919779

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Robert X..., demeurant Mas de Payan à Saint-Martin (13310) ; M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209846_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01906_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. ". 14

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01907_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

titre de l'année 2011, et, par suite, irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme C à l'appui de ses conclusions tendant à la décharge des impositions demeurant en litige au titre de l'année 2010 ne

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43aefe254500083147ae

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616138

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

ROBERT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624301

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Robert A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214095_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, ressortissant camerounais né le 16 septembre 1993, a été admis, au titre de l'année académique 2022/2023, en quatrième année de master 1 management immobilier à l'INSEEC à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215222_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B, ressortissant camerounais né le 10 juin 1994, a été admis, au titre de l'année académique 2022/2023, en première année de master communication digitale et e-influence au sein de l'établissement, Digital

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010117_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie à raison du bien situé au 3 avenue Robert

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406b08

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de restitution de la taxe différentielle acquittée au titre des années 1992 et 1994, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402b19

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 24 chevaux, a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement pour non-paiement de la taxe différentielle due au titre de l'année 1993

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1dc

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Les appelants concluent donc à l'infirmation de la décision déférée, à la nullité des contrats pour défaut de cause, Mme A... étant condamnée à en rapporter le bénéfice à la succession de Robert Z...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ce

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

paires et la seconde moitié les années impaires, - la moitié des vacances d'été qui seront fractionnées par quinzaine, la première moitié des deux mois d'été au père, les années paires, et la deuxième

Source officielle