Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110531
19 septembre 2018
19 septembre 2018
arrdt) du 1er mai 2013 au 1er mai 2014 selon contrat de bail du 4 mai 2013 et que l'intéressée s'est déclarée à cette même adresse le 18 novembre 2014 sur le mail l'informant du gain d'une semaine au ski
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301215
3 décembre 2008
3 décembre 2008
ayant l'expérience de la construction en montagne, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument inopérant relatif à la qualité de professionnel de la montagne d'un moniteur de ski
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), à compter du 3 mars 2019, pour une fracture déplacée du plancher de l'orbite gauche avec diplopie sur incarcération musculo-graisseuse à la suite d'une chute de ski
Source officielleChambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0b
27 avril 2023
27 avril 2023
En l'espèce, l'expert a seulement mentionné que Mme [O] a décrit subir le préjudice d'agrément suivant : 'Difficultés rencontrées pour la randonnée, la pratique du vélo et du ski', sans pour autant se
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f6bd20aa057d9f3800
29 avril 2022
29 avril 2022
Enfin, vous n'avez pas fait les déclarations des accidents survenus lors des camps de ski dans les délais légaux. Ces accidents survenus le 1er mars n'ont été déclarés qu'après le 16 Mars 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
relatives à l'immeuble situé à Aspremont sont déductibles de ses résultats, dès lors qu'elle avait prévu en 2012 d'y transférer une partie de son activité ; - les dépenses relatives à l'achat d'un porte-skis
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
14 juin 2011
l'immeuble en copropriété de la "Résidence des Cimes" à VAL D'ISÈRE au lieudit "l'Illaz" constitué d'un magasin en façade au rez de chaussée pour y exercer le commerce de vente, réparation et location de skis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avance de 105 234,50 euros et a décidé la suspension du versement à la commune de Cadeilhan-Trachère de la redevance annuelle de 2 % sur le chiffre d’affaires des remontées mécaniques de la station de ski
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00340
29 mars 2011
29 mars 2011
(ou) Rade Y..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Compagnie des bateaux mouches au titre de l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée ; que la société Skip
Source officielle1ère chambre
DTA_2106221_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société Nestlé Skin Health détient à 100 % la société de droit français Nestlé Skin Health SAS ainsi que, à travers la société de droit suisse Galderma Pharma SA, les sociétés Galderma International
Source officielle3e chambre
6364bc40e405357f749ead16
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La prothèse de ski (d) est renouvelable tous les 5 ans.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0118d0ccf000877e737
23 janvier 2024
23 janvier 2024
***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Selon contrat du 20 août 2018, la société par actions simplifiée Scoot Wave (SW), société exerçant une activité de location de jet-skis
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362361d7564000872dec6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En sa qualité de moniteur de ski, M. [E] [O] est affilié à la CIPAV depuis le 1er janvier 2001.
Source officielleChambre 21
65bc61e24fb290a3460741b9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
titre des préjudices extra patrimoniaux permanents : Déficit fonctionnel permanent 70%, Préjudice esthétique permanent 3,5 /7, Préjudice d’agrément : a dû interrompre les activités de loisir, ski
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'immeuble projeté impose de rejoindre depuis la voie publique les places de stationnement qui leur sont réservées dans le sous-sol du bâtiment " Turios 2 " puis, par un tunnel implanté sous la piste de ski
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310474
12 novembre 2020
12 novembre 2020
terrain à bâtir, toutefois elle bénéficie d'une situation exceptionnelle eu égard à la présence de l'ensemble des réseaux à proximité immédiate, à la proximité des remontées mécaniques de la station de ski
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041493364
27 janvier 2020
27 janvier 2020
A ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski, l'alpinisme et leurs activités assimilées ".
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041493368
27 janvier 2020
27 janvier 2020
A ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski, l'alpinisme et leurs activités assimilées ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200799
21 mai 2015
21 mai 2015
docteur Y..., relevant que, « en l'espèce, l'expert a indiqué page 12 " pas de préjudice d'agrément signalé " alors que page 7, Monsieur X... avait signalé qu'il ne faisait plus de moto, sans parler du ski
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100818
4 juillet 2012
4 juillet 2012
C'est ainsi que courant 1996 il acquiert avec une tierce personne en indivision par moitié un immeuble à Eaux Bonnes comportant plusieurs appartements, situé à proximité de stations de ski dont celle de
Source officiellePage 60 sur 251