; que la présentation et le texte différant d'un document à l'autre, ceux-ci n'ont pu être lus comme deux exemplaires d'une même pièce ; qu'il importe d'effectuer le relevé exhaustif des courriers échangés

pour remettre à ce dernier son courrier qu'il recevait à son domicile de Tresserve (le nom de Jean B... figurant également sur la boîte aux lettres) se téléphonant très fréquemment (une centaine d'échanges

X... et Mme Y... ont acheté en indivision un terrain qu'ils ont ensuite revendu ; que faisant valoir qu'il avait réglé seul pour le compte de l'indivision les échéances de remboursement du prêt ainsi que

X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché les intimés d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la cour d'appel a violé les articles 16 et

X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché l'intimée d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la Cour d'appel a violé les articles 16 et 783

X... le jour de l'ordonnance de clôture avaient empêché l'intimé d'y répondre le cas échéant, sans montrer en quoi une telle réponse aurait été nécessaire, la cour d'appel a violé les articles 16 et 783

juridictions, est contredite par sa pratique d'interprète et de traducteur depuis 1993 auprès des juridictions ; qu'il souhaite connaître le motif réel des refus systématiques qui lui sont signifiés et le cas échéant

X..., en remboursement d'un prêt dont plusieurs échéances n'avaient pas été honorées ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir inversé la charge de la preuve dès lors que, la créance de la SBE étant

l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à paiement au profit de la banque, alors qu'en refusant de faire produire effet au tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt stipulant que la première échéance

procédure civile ; 4 / que les juges ne sauraient, sans le dénaturer, donner à un écrit un sens et une portée qu'il n'a manifestement pas ; que, de même, en énonçant qu'il résultait aussi des lettres échangées

coefficient défini au tableau A annexé au décret, tenant compte du degré d'avancement de la procédure pour chaque avoué, au moment où il est mis fin à sa mission, coefficient auquel s'ajoute le cas échéant

une commission dont le taux est fixé au préalable d'après le prix, la quantité ou la nature des biens ou des services ; qu'il importe peu que la commission perçue par l'intermédiaire intègre, le cas échéant

Je livrerais ton corps au désir brutal de bites inconnues", entre autres propositions délirantes dont le "second degré", allégué par le prévenu échappe largement au sens commun qui ne peut en percevoir

[T], dans la limite de 48 357,99 euros, couvrant le principal, les intérêts et, le cas échéant, les intérêts de retard. 2.

enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à sa demande de communication des courriers échangés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange

Dans un texto, dont la date n’est pas notée sur la capture d’écran, Monsieur [B] a contacté un conseiller bancaire pour le rencontrer pour mettre en place la faculté de reporter l’échéance annuelle de

pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant