l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital

maître [H] [G], de la SCP [S] [P] et [H] [G], commissaires de justice associés, [Adresse 3] à 52000 Chaumont, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société coopérative de banque populaire à capital

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Société coopérative à capital

Représentée par Me Lilian MERICO de la SARL CEDRAT AFFAIRES, avocat au barreau de LYON, toque : 2040 INTIMÉE : La société AEW COMMERCES EUROPE Société civile de Placements Immobiliers à capital

CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital

Représentée par Me Eric Devaux, avocat au barreau de Béthune Tresor Public [Adresse 3] N'a pas constitué avocat Banque Populaire du Nord société anonyme coopérative de banque populaire à capital

Cécile PION, plaidant pour le Cabinet GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : - SOCIETE CAMEFI - CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT, Société coopérative de crédit à capital

APPELANTE : S.C.I. [13], SCI au capital de 1 000 € , immatriculé au RCS NIMES 494 341 977, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse

publiquement le 22 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN, société coopérative de Crédit à capital

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 La société caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], société coopérative à responsabilité limitée à capital

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE, société coopérative à capital

APPELANTE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au R.C.S de NICE sous le numéro 782 587 638

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la [Adresse 8] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, société anonyme au capital

de : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 415 176 072, dont le siège social est à [Localité 8], Société Coopérative à capital

Greffier L'affaire a été plaidée le 07 mai 2026, et mise en délibéré au 19 Mai 2026 DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE, société coopérative de crédit à capital

formé le pourvoi n° G 19-19.173 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel d'Auray, société coopérative à capital

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du Code du Code Monétaire et Financier et par l'ensemble des