Dans le cadre de leurs activités, elles ont souscrit auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (la société MMA) deux contrats d'assurance multirisques restaurateur-hôtelier n° 144005787 et n° 

[I] de sa décision, dans le cadre de la surveillance des risques assurances, de résilier ledit contrat d'assurance habitation à sa date anniversaire, soit le 31 mars 2021.

La SARL Le Lion, qui exerce une activité de restaurant avec animation, café, bar pour 60% de son chiffre d'affaires, a souscrit auprès de la SA Axa France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle

Justifier d'une assurance en cours de validité portant sur les locaux loués ainsi que d'une assurance en cours de validité portant sur l'activité spécifique d'hôtellerie ou d'hébergement touristique de

ETUDES & REALISATION D'ASSURANCES - E.R.A. c/ S.A.S.

mandataire la société CERAGA Immobilier dans le délai d’un mois imparti, le seul justificatif produit par le locataire-défendeur attestant, en effet, de la souscription (pour le moins tardive) d’une assurance

[G] [L] fait valoir en substance : - qu'il justifie de l'existence d'une assurance locative depuis mars 2017, et produit deux attestations d'assurance multirisques habitation couvrant les années 2018

ne contient aucune clause exorbitante mettant à la charge du nu-propriétaire les impositions et notamment la taxe foncière devant être supportée aux termes de la loi par l'usufruitier, - que l'assurance

Il verse également aux débats une attestation d’assurance multirisques habitation le garantissant contre les risques locatifs afférents au logement loué, en cours de validité depuis le 31 mars 2025.

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnelle MMA Pro PME auprès de la société MMA Iard (Sa) le 21 novembre 2014 et un avenant en avril 2017.

prix forfaitaire de 75 euros par jour ; que la pensionnaire devait de son côté respecter un certain nombre d'obligations (page 8) et il lui était fait obligation, en particulier, de souscrire une assurance

La Société d'assurances M. A. V. I.

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE PLEIN CIEL avait souscrit pour cet immeuble, une assurance multirisques auprès de la société GF CACABES.

AUX MOTIFS QUE la MAAF soutient que le contrat d'assurance multirisque professionnelle de la société MUR DU MONDE n'a pas pour objet de prendre en charge avant réception le coût des travaux de réfection

partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant

Elle est titulaire d'un contrat d'assurance multirisque Professionnelle n° 10134088804 souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD à effet du 18 décembre 2017.

syndic alors en charge de la gestion de la copropriété de l'immeuble, agissant en qualité de mandataire pour le compte des copropriétaires, a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance

L'assurance habitation de Monsieur [Y] [M], la société PACIFICA, a mandaté le cabinet ELEX afin d'établir un rapport de reconnaissance.