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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
668440a78bcff606d9c416a5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 27 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b18
24 avril 2025
24 avril 2025
décembre 1942 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Non comparante, assignée à personne le 26 juillet 2023 ; M.
Source officielleChambre des Terres
6274bd3d2799a9057d5dd204
28 avril 2022
28 avril 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d9a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8add7001754d61ab6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 juin 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b28
24 avril 2025
24 avril 2025
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet C
65b9f6ed8452800008b2b65c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d81f
10 avril 2025
10 avril 2025
SOUCHE ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcbb98137c174784d88
22 janvier 2024
22 janvier 2024
II - MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction dont dépend la solution d’un litige.
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac743
11 août 2022
11 août 2022
D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 août 2022 RG 21/00212 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2021/54, rg n° 2019 001389 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 26
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
8 août 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[JP] [C] [PW], né le 26 avril 1958 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Localité 4] ; Non comparant ; 16 - Mme [WX] [T] ; Non comparante, assignée à personne le 12 octobre 2021
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963070
12 janvier 2024
12 janvier 2024
II - Sur les conséquences du divorce entre les époux : Sur le report des effets du divorce : Selon l'article 262-1 du code civil : « La convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8269a603a692910c386
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sur l'usage du nom du conjoint : L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97bcb0ea89248182ac8fc
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l’usage du nom du conjoint : Aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d962
7 mars 2011
7 mars 2011
, le divorce prendra effet à compter de la date de l'ordonnance de non conciliation soit le 3 mai 2007, conformément à la demande de Madame Y... ; Sur le nom marital : Attendu qu'il ressort de l'article
Source officielleJAF Cabinet 8
65b7ffed858823c56e0db464
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE DANS LES RAPPORTS ENTRE EPOUX Sur l'usage du nom L'article 264 du code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ; l'un
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
régime matrimonial, la cour relevant, au surplus, qu'il n'est fait état d'aucun patrimoine indivis entre eux ; Que cette demande sera donc rejetée ; Sur l'usage du nom Considérant selon l'article
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa0bcdc6046d479ba1c5
19 mai 2026
19 mai 2026
Les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 233 et 234 du Code Civil.
Source officielleCabinet B
643b9320e9a5a404f5bb86dc
13 avril 2023
13 avril 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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