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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416643_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417850_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01942_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

décision du 9 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400784_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401097_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de refus de convocation par l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416658_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303444_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

de la décision " constituée comme un ensemble de messages électroniques depuis l'adresse France Appointment in Iran iran.apptfrance@ vfshelpline.com ", par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303846_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

numéro 2303846, Mme B A, représentée par Me Karimi, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " d'ordonner au consulat de France à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305683_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 10 janvier 2023 des autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307199_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401342_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401472_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 13 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401513_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 15 novembre 2023 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314698_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316572_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316573_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307995_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518140_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de la décision du 27 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours qu’elle a formé contre la décision du 28 janvier 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518181_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur son recours formé contre la décision du 4 février 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520164_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé le 3 septembre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran

Source officielle

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