AW n° [Cadastre 2] pour 19a 39ca, section AW n° [Cadastre 1] pour 0a 61ca et section AW n° [Cadastre 4] pour 11a 43 ca, de fixer le montant de la créance à la somme de 664 781,50 euros, outre intérêts

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 01-14.504 et n° X 02-14.403 en raison de leur connexité ; Attendu, selon

Maison des anciens, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Daniel O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où étaient

Marcel X..., Régis X... et Fernand X..., domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la courd'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de

° 2015-1044 du 21 août 2015 relative au quinzième avenant de la convention passée entre l'Etat et la société AREA, plus particulièrement : - concernant la mise à niveau des autoroutes A48 et A480, section

Y... a fait remarquer à Sebbon que la photocopie de l'ordre de service en sa possession et celle produite aux débats b n'étaient pas identiques sans d'ailleurs prétendre que le document produit par Sebbon

JEAN TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 18 OCTOBRE 1972 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, CONFIRMANT UNE DECISION DU 4 JUIN 1972 DU CONSEIL REGIONAL

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé 4, rue Dumont d'Urville à Paris (75016), parcelle cadastrale section

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du prix de la cession, réalisée au moyen d'une procédure d'appel d'offres, de la parcelle sous emprise foncière de l’État, section

sa demande de communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine portant sur le bail emphytéotique du lot n° 20 du lotissement communal du Pousset, cadastré section

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section

2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée du canal de Saint Estève à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section

conditions de travail (CHSCT) de l'unité d'intervention des Hauts-de-Seine de la société anonyme ORANGE faisant état de l'agression dont il a été victime le 1er mars 2011 à X dans les locaux de la section

enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la session

Ordinanza della Corte (Sesta Sezione) del 30 aprile 2014.#Associazione sportiva Taranto calcio Srl contro Repubblica italiana.

Sentenza del Tribunale (Settima Sezione) del 14 marzo 2014.#Cemex SAB. de CV e a. contro Commissione europea.

ORDINANZA DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA DELL’UNIONE EUROPEA (Terza Sezione) 25 aprile 2012.#Valentin Oprea contro Commissione europea.