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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202843_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
H G, représentés par Me Ruffié, avocat, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-et-Mons ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202839_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
H G, représentés par Me Ruffié, avocat, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-et-Mons ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle3ème chambre
65b36dfb8c0355000835f79f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CITE JARDINS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88081
21 mars 2006
21 mars 2006
salariés de l'entreprise ne déclare l'avoir vu tomber ; attestations établies dans les formes solennelles prescrites par l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en effet, Manuel PINTO RUI
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf84
26 septembre 2007
26 septembre 2007
BORDEAUX agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis Esplanade Charles de Gaulle-33076 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Jean- Philippe RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94593
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE ARRÊT du : 02 MAI 2019
Source officielleciv1
613722f1cd58014677403826
6 janvier 1998
6 janvier 1998
XZ..., demeurant AP Los Rui M... Rep, Vénézuela, 58°/ de M. XA... YF..., demeurant ..., 59°/ de Mme XA... YF..., demeurant ..., 60°/ de Mme Odette XB..., demeurant ..., 61°/ de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100186_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Gaillan-en-Médoc, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 013 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune de Mios, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103558_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars, 1er septembre et 6 octobre 2022, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106471_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2022 et le 30 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Hostens, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 août 2023 et le 19 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société anonyme La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407735_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
maladie professionnelle et d'accident de service ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le syndicat mixte départemental de déchets de la Dordogne, représenté par Me Jean-Philippe Ruffié
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeb19d10918dc2373eae
8 février 2019
8 février 2019
Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER.
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INEXINE C/ [U] Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me DELL'OVA - Me RUBI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
novembre 1983 au 13 juin 1985, du 18 novembre 1985 au 17 août 1986, du 9 février 1987 au 24 septembre 1989 et du 29 octobre 1990 au 20 juin 1993 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins - " Rubis
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
16 mai 2012
justice qui a procédé à la saisie ; que Diane Z... verse aux débats copie de la lettre recommandée avec accusé de réception de dénonciation de l'assignation, lettre envoyée le 29 septembre 2009 à la SCP RUDI
Source officiellePage 60 sur 105