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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2313888_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert auprès des autorités espagnoles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314645_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316800_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide
Source officielle11ème chambre
DTA_2401319_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 janvier 2024 et 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405658_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel
Source officielle10ème chambre
DTA_2405949_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., épouse B..., représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielle9ème chambre
DTA_2408483_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2417651_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300017_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514522_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01295_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer en application des dispositions de l'article R. 811
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205890_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B C représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104389_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C B par laquelle le requérant, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique
Source officielle11ème chambre
DTA_2317733_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00395_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00466_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M. et Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01212_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02092_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.
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