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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64e5a156bd300fd969374cb5
18 août 2023
18 août 2023
a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean-François BENARD, greffier placé, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielle1ère chambre civile B
6034a14a9664008d9b5f10e7
31 octobre 2016
31 octobre 2016
[V] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Octobre 2016
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68e
24 août 2023
24 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Source officiellecr
êt attaqué a, dans l'information suiviec/Jean-Pierre Y
6137259ccd5801467741f320
13 avril 1999
13 avril 1999
la société GAN VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Pierre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10688
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Groupe [B] assurances, et l'avis de M.
Source officielleRéférés civils
66980992b60c111a421b8ef6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Société européenne de droit belge,, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - BELGIQUE représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD
Source officielleRéférés civils
686eb22272b5e5e648caf6e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE SCI ALTA CARRE DE SOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD
Source officielleChambre sociale
64ed8a721750dbd9693ff47f
24 août 2023
24 août 2023
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Source officielle2ème Chambre A
668c39e9894f7f4d2e0d8366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06308 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] [I] épouse [C] [F] C/ [N] [P] [C] [F] Pièces
Source officielle2ème Chambre A
67881608c21c0e53e790a0de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 janvier 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01467 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P334 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [J] [E] épouse [X] C/ [I] [X] Pièces
Source officielle2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
1 avril 2025
1 avril 2025
EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces
Source officielle2ème Chambre A
67f424a44e0040aa3735ff19
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03748 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [R] [D] épouse [P] C/ [G] [P] Pièces
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4b0
25 juin 2002
25 juin 2002
prouver son préjudice en relation de causalité directe avec la prétendue faute de l'exposante qui n'était tenue qu'à une obligation de moyen et non de résultat ; qu'en affirmant "qu'il résulte des pièces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10138
15 février 2023
15 février 2023
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455820.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456939.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453351.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après
Source officiellecomm
6137266acd5801467742560d
1 avril 1997
1 avril 1997
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372342cd58014677407789
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Bézard, président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d2
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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