Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25045951 INTIMES [Q] [P] [B] [V] épouse [U] [T] [E] Représenté par Me Laurent

, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [D] [X], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., demeurant ...

Laurent B..., demeurant ..., - M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... née Laurencine B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de ses enfants : 1°) Mme X... née Marie, Ariane, Pascaline

Pascal Y..., domicilié au siège du syndicat Sidestam, 8°) de M.

Pascal Y..., demeurant ... de la Fontaine, Courtisols (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pascal L..., demeurant à Mirecourt (Vosges), place Laroche, 138/ Mme Marie-Madeleine N..., demeurant à Derbamont (Vosges), 148/ Mme Claude O..., demeurant à Hymont (Vosges), ..., défendeurs à la

123 22 C0030 portant sur un projet de création d'un immeuble de 22 logements avec commerces et sous-sols pour une surface de plancher créée de 1 594 m2, sur un terrain sis 6 Avenue Bellevue, à Saint-Laurent

ORPEA Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Laurent GAVARRI de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

JOLY IMPORT EXPORT SRL, dont le siège social est [Adresse 3], ROUMANIE Partie défenderesse : assistée de Me Henri Blanchier, Avocat et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE

Michel X..., demeurant ..., Mme Anne-Laurence R..., demeurant ... à Champagne-au-Montd'Or (69410), M. Gilles N..., demeurant ... ; M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme D et de Me Ricard, avocat de M.

BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Jean-barthélémy MARIS Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent

Il résulte de l'instruction que Mme A est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la Commune de Saint Laurent du Var, bordée

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 97480 SAINT-JOSEPH représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de

Y... à Saint-Symphorien d'Ozon et Corbas, sur la parcelle ZI 70 appartenant à M.