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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6626ab051329eb3db7c27bf8
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de LIMOGES Madame [K] [H] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistés de Nicolas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03097_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Nicolas Normand premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Vienne. Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00888
6 mai 2009
6 mai 2009
sa demande ; que pour étayer celle-ci, Monsieur X... soutient qu'outre ses fonctions de chef de rang, il assurait le nettoyage et le rangement des salles, le nettoyage des tapis, la préparation des vins
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12596 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01630 APPELANTE Madame Nicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
demeurant [Adresse 5] [Localité 12] assigné -défaillant DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA DE L'ILE DE FRANCE EST ayant son siège [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616359e01416be03751aa546
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANTE Madame [V] [K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce81
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1208366-1255837
17 décembre 2004
17 décembre 2004
la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2302314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
litige fait apparaître un très grand nombre d'ajouts à la construction sur chacune des faces créant des surfaces de plancher, dont des extensions en étages et au sol, ainsi que la réalisation d'une vigie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045dd
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉFENDERESSE CPAM des Deux-Sèvres dont le siège social est sis Parc d'activités de l'Ebeaupin - 1 rue de l'Angélique - Bessines - 79041 NIORT CEDEX, représentée par Madame [U] [T] de la CPAM de la Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df78
24 mai 2011
24 mai 2011
INTIMÉE : SCI MARC représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Léon PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
né le 18 janvier 1976 à RILLIEUX LA PAPE (69) ... 38200 VIENNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL FIDAL, avocats au barreau de LYON représentée par Me DEGENEVE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
8 avril 2010
au droit coutumier international auquel il renvoie ; que pour refuser à Pierre-Joseph Z... le bénéfice de cette immunité, la cour d'appel se fonde exclusivement sur l'article 38 de la Convention de Vienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4cf32b7c38854c30c6
15 juin 2012
15 juin 2012
au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mai 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a83
15 avril 2024
15 avril 2024
APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 20 Octobre 1999 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Turque comparant en personne, assisté de Me Nicolas AKAR, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi, et
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Nicolas Z..., co-gérant de la société AVL, a déclaré à l'enquêteur qu'ayant constaté que M.
Source officiellecr
613724e5cd58014677419478
18 août 1987
18 août 1987
P., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de POITIERS en date du 12 mai 1987 qui les a renvoyés devant la Cour d'assises du département de la VIENNE, X... pour violences et voies
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10644
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Yprema, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
22 mai 2019
IMMEUBLES DE LA SEINE Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES
Source officiellePage 60 sur 92