CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104328_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202280_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient qu'il est toujours inapte au travail et que son état de santé qui n'a pas évolué est attesté par son médecin traitant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202440_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A se borne à faire valoir " qu'il a pris la mauvaise habitude de payer certaines de ses dépenses depuis son compte bancaire professionnel dans la mesure où il est toujours suffisamment provisionné " et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203197_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que le motif familial tiré du décès de son grand-père le 5 septembre 2020 qu'elle invoque est sérieux, qu'elle a dû aller aux urgences le 27 mai 2022 de 13h03 à 17h40 , qu'elle a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201541_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Or, au cas d'espèce, si Mme A fait valoir d'une part, qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle a toujours déclaré ses revenus et transmis les documents en sa possession à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200497_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par ailleurs, si le requérant fait état qu'il est toujours sous traitement et qu'il aurait conservé des séquelles de l'accident, ces faits ne sont pas assortis des précisions juridiques qui permettraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500165_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le requérant, se borne à faire valoir qu'il refuse de rembourser cette somme car sa procédure en cours au pénale n'a toujours pas été jugée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522703_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que le 16 juin 2025 elle a déposé, via le même téléservice une nouvelle demande de titre de séjour, qui est toujours en cours d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605113_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, à défaut de toute décision explicite, et alors même que les services préfectoraux lui auraient ultérieurement indiqué que sa demande est toujours en cours d’instruction, une décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606245_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toutefois, alors que le certificat de résidence toujours à sa disposition est valable jusqu’au 19 juillet 2026, le requérant ne se prévaut d’aucune situation d’urgence qui justifierait l’intervention du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411999_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile : " Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407178_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vivre à Soulac " soutient que la parcelle en cause est en zone UD, réservée à l'habitat naturel, que le classement de cette parcelle dans cette zone pourrait être révisé, que la loi " ZAN " n'est toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407184_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A soutient que la parcelle en cause est en zone UD, réservée à l'habitat naturel, que le classement de cette parcelle dans cette zone pourrait être révisé, que la loi " ZAN " n'est toujours pas appliquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408596_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient que cinq jours après l'ordonnance, il n'a toujours pas été convoqué ; Par un mémoire du 12 novembre 2024, M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d496d33109fd079b181d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes - 94100 SAINT MAUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507798_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Il n'est pas contesté que ce titre ne lui a toujours pas été remis à ce jour, en dépit de relances effectuées auprès de la préfecture les 20 novembre 2023, 2 décembre 2024 et 15 février 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509748_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., étant précédemment domicilié à Metz et son dossier étant toujours en préfecture de la Moselle, alors compétent pour connaître de sa situation, il appartient au requérant de demander à cette préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503035_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - si sa situation financière s’est améliorée à la suite du référé, elle n’aurait rien perçu en septembre sans ce référé ; elle n’a toujours rien perçu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503295_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A fait valoir qu'à ce jour, le document de séjour sollicité ne lui a toujours pas été délivré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511476_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

ou d'ordre public ne s'y opposent, l'étranger titulaire d'un titre de séjour en cours de validité auquel la qualité de réfugié a été reconnue en application de l'article L. 511-1 et qui se trouve toujours

Source officielle

Page 60 sur 2533

← PrécédentSuivant →