publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion

le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 24/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Tessier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire, #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Marion

ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4ZS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés

STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, greffier ; En présence de M.

Il ajoute qu'il a bien compris qu'il ne pouvait demeurer en France et que s'il est libéré, il partira de son propre gré.

C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGWY Appel contre une décision rendue le 21 septembre 2023 par le Juge des libertés

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, LA MESTA Marianne

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 avril 2024 à 10 heures 55, a fait droit à cette requête.

Dans la perspective de l'audience, le conseil d'[F] [I] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marianne Hardy, - les conclusions de M.

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'hospitalisation s'étant poursuivie, le juge de la liberté et de la détention de Nanterre, par ordonnance du 4 juin 2024 notifiée à l'intéressé à l'audience, en a autorisé le maintien.